Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES DE CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINES À TÉLÉCHARGER
Paragraphe 1 – OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de régir les conditions et modalités de mise à disposition des services de conseil en ressources humaines.
Paragraphe 2 – DUREE
Ce contrat prend effet à compter de sa signature et est conclu pour une durée déterminée de 12 mois, reconduite par tacite reconduction.
Paragraphe 3 – MODALITES DE MISE A DISPOSITION
Le prestataire met à disposition du client ses services de conseil en matière de ressources humaines et engage à fournir un travail de qualité. De plus, le prestataire s’engage à remplir ses missions avec diligence et à respecter les règles et pratiques en vigueur dans le secteur.
Paragraphe 4 – MODALITE DE FACTURATION
Le client s’engage à verser au prestataire des honoraires pour la mise à disposition de ses services. Ces honoraires s’entendent à titre forfaitaire et ne peuvent être revus à la baisse. Le client s’engage à régler les factures dans un délai de 30 jours à compter de leur réception.
Paragraphe 5 – REGLES DE CONFIDENTIALITE
Le client et le prestataire s’engagent à respecter des règles de confidentialité stricte et à se tenir à une obligation de discrétion quant à toutes les informations confidentielles communiquées.
Paragraphe 6 – RESPONSABILITE
Chacune des parties est responsable de ses actions et engage sa responsabilité personnelle. Ces engagements respectifs n’exonèrent pas le client ou le prestataire de leurs obligations légales et contractuelles.
Paragraphe 7 – RESILIATION
Ce contrat peut être résilié à tout moment par l’une des parties, moyennant un préavis de 60 jours.
Paragraphe 8 – OBLIGATIONS ET INTERDITIONS
Le client s’engage à respecter les obligations légales du marché tandis que le prestataire s’engage à fournir un travail de qualité. De plus, le prestataire s’engage à ne pas entrer en concurrence avec le client.
Paragraphe 9 – INTERET
Ce contrat est rédigé pour le bénéfice et l’intérêt des deux parties et leur présente un cadre pour la mise à disposition des services de conseil en ressources humaines. Ce contrat encadre les clauses sensibles entre les deux parties et les protège des conséquences juridiques en cas de manquement à l’une de ses obligations.
Paragraphe 10 – CLAUSES INDIVISIBLES
Ce contrat est exhaustif et indivisible. Aucune partie ne peut modifier ou mettre fin rapidement à l’un des engagements sans l’accord de l’autre partie.
Paragraphe 11 – CONDITIONS
Toutes modifications à ce contrat nécessitent l’accord des deux parties.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
