Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES DE DÉVELOPPEMENT DE JEUX VIDÉO À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat prévoit la mise à disposition de services de développement de jeux vidéo. Il comprend des clauses pour encadrer les droits et obligations des parties, tout en assurant une meilleure protection.
PARAGRAPHE 1 : OBJET ET PORTÉE
Ce contrat a pour objet de définir les termes et conditions de la mise à disposition de services de développement de jeux vidéo entre un fournisseur et un client. Il encadre les clauses relatives à la protection des données, le mode de règlement, le délai et le niveau de qualité des services fournis.
PARAGRAPHE 2 : PRESTATIONS DE SERVICE
Cette partie précise les services qui sont fournis par le fournisseur, ainsi que les modalités de mise en œuvre et le délai de livraison. Elle détaille également les droits et obligations des deux parties au regard de la mise à disposition des services de développement de jeux vidéo.
PARAGRAPHE 3 : CONFIDENTIALITÉ
Cette partie précise les obligations de confidentialité des parties en ce qui concerne les informations et documents échangés. Elle encadre le traitement des données personnelles et sensitive, ainsi que les modalités d’utilisation des informations partagées.
PARAGRAPHE 4 : CLAUSES SUPPLÉMENTAIRES
Cette partie fournit des informations supplémentaires et les clauses facultatives à inclure, telles que le droit de résiliation, les éventuelles garanties et les clauses de responsabilité. Elle encadre également les clauses relatives à la propriété intellectuelle et les procédures de résolution des conflits.
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles de la mise à disposition de services de développement de jeux vidéo. Il est parfait pour encadrer cette prestation et accorder une meilleure protection aux deux parties.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
