Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES DE FORMATION À TÉLÉCHARGER
Ce contrat à télécharger vous permet de formaliser un contrat de mise à disposition de services de formation. Il est personnalisable et modifiable en fonction des besoins de votre entreprise et encadre les clauses relatives à tous types de mise à disposition de services de formation.
OBJECTIF ET UTILITÉ DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de fournir un modèle et un cadre juridique pour formaliser la mise à disposition de services de formation entre une entreprise et un prestataire. Il vous permet de légaliser la relation entre les parties et ainsi de bénéficier des protections offertes par la loi.
CONTENU DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et couvre de nombreux points, notamment :
– Les clauses relatives à l’identification des parties et à leurs responsabilités ;
– Les clauses relatives à la préparation et à la réalisation du projet ;
– Les clauses relatives à la compensation ;
– Les clauses relatives aux garanties et assurances ;
– Les clauses relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle ;
– Les clauses relatives aux événements externes ;
– Les clauses relatives à résiliation et défaut ;
– Les clauses relatives à la responsabilité et à l’indemnisation ;
– Les clauses relatives à l’interprétation et à l’acceptation.
CE CONTRAT ENCADRE LES CLAUSES SENSIBLES
Ce contrat encadre les clauses sensibles, notamment les clauses relatives à la responsabilité et à l’indemnisation, les clauses relatives à la confidentialité et à la propriété intellectuelle, ainsi que celles relatives à l’interprétation et à l’acceptation.
BÉNÉFICES
Ce modèle de contrat vous permet d’avoir un document clair et exhaustif, qui vous permet de cadrer la mise à disposition de services de formation et de bénéficier des protections offertes par la loi.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
