Description
CONTRAT DE LOCATION DE BATEAU SANS ÉQUIPAGE À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat a pour objectif de définir les termes et les conditions selon lesquels un bateau sera loué sans équipage entre un propriétaire et un locataire. Il s’applique à tout type de bateau à moteur et à toutes les activités et usages nautiques.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de mettre en place des conditions claires et précises permettant aux deux parties de louer un bateau sans équipage, tout en respectant les lois en vigueur.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat encadre les clauses relatives à la location, à l’utilisation, aux horaires et aux conditions météorologiques, à la responsabilité et à l’assurance. Il définit également le montant de la caution, les conditions de remboursement et les réparations entre autres. Ce contrat est exhaustif et couvre l’ensemble des conditions nécessaires pour louer et utiliser le bateau de manière appropriée et responsable.
RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE
Le locataire est responsable de toute utilisation selon les termes et les conditions du présent contrat et des lois et règlements en vigueur. Le locataire doit veiller à ce que tous les membres de l’équipage soient à jour avec leur formation en matière de sécurité nautique et qu’ils respectent les termes et conditions du présent contrat.
DISPOSITIONS FINALES
Ce contrat est régi par les lois et règlements de la République française. Toutes les clauses du présent contrat sont sensibles et doivent être respectées. En cas de litige, les deux parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
