Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES DE CONSEIL EN GESTION À TÉLÉCHARGER
Par ce contrat, les parties s’engagent à mettre à disposition un service de conseil en gestion. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles de cette mise à disposition de services.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de définir les conditions et les clauses liées à la mise à disposition de services de conseil en gestion entre la société et le client. Il encadre les clauses relatives à la prestation de service et aux conditions de traitement des réclamations du client.
CONDITIONS D’EXECUTION DE LA PRESTATION
Le client déclare être informé des modalités de mise à disposition des services de conseil et déclare accepter les conditions du contrat. Le client s’engage à respecter les conditions d’utilisation des services et prendre toutes les dispositions nécessaires pour en assurer la bonne application.
RESPONSABILITE
Le client reconnaît que le fournisseur est responsable de la mise à disposition des services de conseil et que tout manquement à ses obligations entraînera une responsabilité du fournisseur. Le fournisseur s’engage à fournir des services de qualité et à répondre aux besoins du client.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
