Description
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE DEVELOPPEMENT D’APPLICATIONS MOBILES À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : OBJET
Le présent contrat a pour objet la mise à disposition de services de développement d’applications mobiles pour le compte du client.
PARAGRAPHE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES
Ce contrat définit les droits et obligations des parties relatives à la mise à disposition du ou des services développement d’applications mobiles.
PARAGRAPHE 3 : CLAUSES
Ce contrat encadre les clauses relatives à la mise à disposition, aux droits d’accès et d’utilisation des services et au paiement des services.
PARAGRAPHE 4 : EXHAUSTIVITÉ
Le présent contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives à la mise à disposition des services.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
