CONDUITE DE VEHICULE SOUS L’EMPIRE D’UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D’ALCOOL PAR LITRE D’AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE) : les risques et sanctions

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CONDUITE DE VEHICULE SOUS L’EMPIRE D’UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D’ALCOOL PAR LITRE D’AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE) : les risques et sanctions

Infraction : CONDUITE DE VEHICULE SOUS L’EMPIRE D’UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D’ALCOOL PAR LITRE D’AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE)

Nature de l’infraction : Délit

Infraction définie par cet article : ART.L.234-1 §I,§V C.ROUTE.

Infraction réprimée par cet article : ART.L.234-1 §I, ART.L.234-2, ART.L.224-12 C.ROUTE.

 

 


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