OUTRAGE A AGENT DE CONTROLE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL : les risques et sanctions

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OUTRAGE A AGENT DE CONTROLE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL : les risques et sanctions

Infraction : OUTRAGE A AGENT DE CONTROLE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL

Nature de l’infraction : Délit

Infraction définie par cet article : ART.433-5 AL.2 C.PENAL. ART.L.8114-2 C.TRAVAIL.

Infraction réprimée par cet article : ART.433-5 AL.2, ART.433-22 C.PENAL. ART.L.8114-2 C.TRAVAIL.

 

 


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