CIRCULATION DE JOUR D’UNE MOTOCYCLETTE SANS FEU DE CROISEMENT OU DE CIRCULATION DIURNE ALLUME : les risques et sanctions

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CIRCULATION DE JOUR D’UNE MOTOCYCLETTE SANS FEU DE CROISEMENT OU DE CIRCULATION DIURNE ALLUME : les risques et sanctions

Infraction : CIRCULATION DE JOUR D’UNE MOTOCYCLETTE SANS FEU DE CROISEMENT OU DE CIRCULATION DIURNE ALLUME

Nature de l’infraction : Contravention de 2ème classe

Infraction définie par cet article : ART.R.416-17 C.ROUTE.

Infraction réprimée par cet article : ART.R.416-17 AL.3 C.ROUTE.

 

 


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