OUVERTURE D’UNE PORTIERE DE VEHICULE DANS DES CONDITIONS DANGEREUSES : les risques et sanctions

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OUVERTURE D’UNE PORTIERE DE VEHICULE DANS DES CONDITIONS DANGEREUSES : les risques et sanctions

Infraction : OUVERTURE D’UNE PORTIERE DE VEHICULE DANS DES CONDITIONS DANGEREUSES

Nature de l’infraction : Contravention de 1ère classe

Infraction définie par cet article : ART.R.417-7 C.ROUTE.

Infraction réprimée par cet article : ART.R.417-7 AL.2 C.ROUTE.

 

 


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