INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L’ARRET IMPOSE PAR UN FEU ROUGE : les risques et sanctions

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INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L’ARRET IMPOSE PAR UN FEU ROUGE : les risques et sanctions

Infraction : INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L’ARRET IMPOSE PAR UN FEU ROUGE

Nature de l’infraction : Contravention de 4ème classe

Infraction définie par cet article : ART.R.412-30 AL.1,AL.2, AL.4 C.ROUTE.

Infraction réprimée par cet article : ART.R.412-30 AL.5,AL.6 C.ROUTE.

 

 


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