EXHIBITION SEXUELLE : les risques et sanctions

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EXHIBITION SEXUELLE : les risques et sanctions

Infraction : EXHIBITION SEXUELLE

Nature de l’infraction : Délit

Infraction définie par cet article : ART.222-32 AL.1,AL.2 C.PENAL.

Infraction réprimée par cet article : ART.222-32 AL.1, ART.222-44, ART.222-45, ART.222-48-1 AL.1, ART.131-26-2 C.PENAL.

 

 


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