Description
CONTRAT DE DESIGN DE PACKAGING POUR PRODUITS ALIMENTAIRES à télécharger
PARAGRAPHES 1 : DÉFINITION DU CADRE
Ce contrat de design de packaging pour produits alimentaires a pour objectif de préciser les conditions d’exercice de l’activité de design, entre le donneur d’ordre et le prestataire. Il encadre les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et aux autres conditions générales.
PARAGRAPHE 2 : DÉFINITION DES RESPONSABILITÉS
Ce contrat définit les responsabilités et les obligations des deux parties contractantes. Il précise le rôle et la mission de chaque partie ainsi que les méthodes et les conditions de travail. Il décrit également les moyens mis en œuvre par le prestataire et les moyens techniques mis en œuvre par le donneur d’ordre.
PARAGRAPHE 3 : DÉFINITION DES OBLIGATIONS
Ce contrat définit les engagements et les obligations des deux parties contractantes. Il précise les engagements financiers et les modalités de règlement, ainsi que les délais de réalisation et les conditions de livraison.
PARAGRAPHE 4 : DÉFINITION DES DROITS ET DEVOYR
Ce contrat établit le cadre juridique des droits et des devoirs des deux parties contractantes. Il détermine notamment les modalités de révision et de validation des documents, et encadre les clauses sensibles comme le respect de la propriété intellectuelle et la confidentialité des documents. Ce contrat est exhaustif et répond à toutes les exigences légales.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
