Description
CONTRAT DE DESIGN DE MOTIFS POUR ARTICLES DE SPORTS DE COMPÉTITION À TÉLÉCHARGER
INTRODUCTION
Ce modèle de contrat de design de motifs pour articles de sports de compétition à télécharger est le document idéal pour couvrir l’utilisation de motifs, logos, et autres illustrations dans le cadre de la création d’articles de sports de compétition. Il encadre les clauses relatives à la propriété intellectuelle et inclut des dispositions sur la maintenance et le stockage des produits.
OBJET
Ce contrat a pour objet de définir les termes et conditions relatifs au partenariat entre le concepteur et le demandeur. Il est conçu pour protéger les droits du concepteur et du demandeur et pour mettre en place un cadre juridique pour les relations entre les deux parties. Il encadre les clauses auxquelles les deux parties sont tenues de se conformer, notamment celles relatives à l’utilisation des créations, à la confidentialité et à l’indemnisation.
DROITS
Ce contrat permet au demandeur d’utiliser en toute légalité les motifs et logos créés par le concepteur, et à ce dernier de disposer des droits exclusifs sur ses créations. Il garantit au concepteur un paiement pour ses services ainsi que le respect de sa propriété intellectuelle et de ses droits moraux.
CONCLUSION
Ce contrat est exhaustif, couvrant tous les aspects pouvant entraîner une dispute entre les parties. Il protège les droits et obligations des deux parties et offre une solution juridique aux litiges pouvant survenir entre le demandeur et le concepteur.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
