Description
CONTRAT DE DESIGN DE PACKAGING POUR PRODUITS DE PARFUMERIE À TÉLÉCHARGER
Par ce contrat, les parties reconnaissent et acceptent leurs obligations et droits respectifs. Ce contrat de design de packaging pour produits de parfumerie est conçu pour encadrer les clauses relatives à l’utilisation d’un design spécifique pour un emballage de produits de parfumerie.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de fournir un modèle de contrat pour la création d’un design de packaging pour produits de parfumerie. Il encadre les clauses sensibles relatives à la conception et à la propriété intellectuelle du design de packaging.
DESCRIPTION DU SERVICE
Ce modèle de contrat définit le cadre et les obligations des parties relatives à la création et à la fourniture par un designer d’un design de produits de parfumerie. Le designer s’engage à fournir à l’acheteur un design de packaging créatif et unique en conformité avec ses directives et dans un délai spécifié. Le contrat est exhaustif et définit également les droits de propriété intellectuelle et les obligations et responsabilités des parties.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le contrat définit les modalités de paiement et les conditions de résiliation du contrat. Il précise également le montant total du paiement et le moment où l’acheteur aura satisfait aux exigences du contrat. Le contrat définit aussi les modalités selon lesquelles le designer recevra sa rémunération et les procédures à suivre pour demander un remboursement en cas de mécontentement.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
