Description
CONTRAT DE DESIGN DE PACKAGING POUR PRODUITS ÉLECTRONIQUES à télécharger
Paragraphe 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce document a pour objectif de réglementer la collaboration entre une agence de design et un fabricant de produits électroniques. Il encadre les clauses relatives à la conception et la production de leurs packagings, ainsi que leur mode de diffusion.
Paragraphe 2 : DÉFINITION DES MANDATS
Ce contrat précise le champ d’action de l’agence de design, en indiquant les tâches à effectuer et les moyens mis à disposition pour cela. Il définit également les obligations du fabricant, le paiement des honoraires et un calendrier de livraison.
Paragraphe 3 : CLAUSES SPÉCIFIQUES
Ce contrat est exhaustif et traite avec précision tous les aspects du projet, allant des droits d’accès et de propriété à l’utilisation des dessins créés. Il encadre les clauses sensibles relatives à la confidentialité et à la protection des données.
Paragraphe 4 : APPLICATION DU CONTRAT
Ce modèle de contrat peut être utilisé pour réglementer une collaboration entre une agence de design et un fabricant de produits électroniques. Il peut être personnalisé selon les besoins et circonstances de chaque partie.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
