Description
CONTRAT DE DESIGN DE PRÉSENTATIONS À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de design de présentations est conçu pour régir les relations entre le demandeur et le prestataire de services de design. Il permet également d’encadrer les clauses relatives à l’utilisation des services ainsi que les obligations à respecter par le prestataire et le demandeur.
OBJECTIF DU CONTRAT
Ce contrat a pour objectif de guider les parties sur les conditions générales et spécifiques à respecter lors de la conception de présentations pour le demandeur. Cela signifie que ce contrat est exhaustif et comprend tous les détails relatifs à la réalisation des prestations, les caractéristiques à respecter, le respect des normes, l’utilisation de la propriété intellectuelle ou encore le délai de livraison.
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le prestataire s’engage à fournir des services de qualité en réalisant les présentations en respectant le cahier des charges et les exigences du client. Les obligations du prestataire vont de la conception des présentations à leur livraison. Il est aussi tenu de s’assurer que toutes les informations fournies sont exactes et à jour. Le prestataire s’engage également à fournir les services dans les plus brefs délais et à répondre à toute demande du client.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation des présentations ainsi que les informations demandées par le prestataire. Il s’engage également à respecter toutes les clauses du contrat ainsi que les paiements convenus. Le client s’engage également à respecter le droit d’auteur et à ne pas reproduire les travaux effectués par le prestataire sans son autorisation.
DROITS ET RESPONSABILITÉS
Le prestataire est responsable de la livraison des services conformément aux conditions énoncées dans le présent contrat. Le client est responsable du respect des droits d’auteur et des conditions contractuelles. Ce contrat encadre les clauses sensibles relatives à l’utilisation des services et à la propriété intellectuelle.
Ce modèle de document est à télécharger. Format : Word. Téléchargement immédiat : oui. 14 pages. Mise à jour : Oui. Modifiable librement : Oui. Revente / Publication : interdite.
