Description
CONTRAT DE DESIGN DE PACKAGING POUR PRODUITS DE SOINS MÉDICAUX À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : CADRE GENERAL
Ce contrat de design est destiné à encadrer les clauses relatives à la conception graphique des emballages pour produits de soins médicaux. Il a pour objectif de fournir un modèle exhaustif entre une entreprise de conception graphique et un fournisseur de produits de santé, et encadre les clauses sensibles comme la propriété intellectuelle et le droit d’utilisation des images.
PARAGRAPHE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES
Cet accord précise les termes et conditions régissant la conception et la fourniture de l’emballage pour produits de soins médicaux. Il décrit les responsabilités des deux parties et les règles applicables ainsi que les obligations générales.
PARAGRAPHE 3 : PROTECTION DES DONNÉES
Ce contrat couvre les clauses relatives à la confidentialité des données et à la sécurité des informations liées à la conception graphique de l’emballage. Les règles de confidentialité détaillées sont incluses.
PARAGRAPHE 4 : FACTURATION ET PAIEMENT
Cet accord aborde les modalités de facturation et de paiement pour le travail de conception et de mise en page des emballages pour produits de santé. Les conditions tarifaires, les conditions de paiement et les responsabilités des parties sont également définies dans ce document.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
