Description
CONTRAT DE DESIGN DE PACKAGING POUR PRODUITS DE PLEIN AIR À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHES 1 – FORMALITÉS
Ce contrat est une convention entre le designer de packaging et le donneur d’ordre. Il encadre les clauses relatives à la conception de packaging pour des produits de plein air. Ce contrat est exhaustif et couvre tous les aspects de la mission.
PARAGRAPHES 2 – OBJECTIFS
Ce contrat a pour objectif de définir clairement les objectifs de la mission du designer et les exigences du donneur d’ordre. Il réglemente le suivi et le progrès de la mission.
PARAGRAPHES 3 – ÉCHÉANCES
L’organisation du travail est définie par le devis établi par le designer et accepté par le donneur d’ordre. Les délais pour l’achèvement des différentes étapes de la mission sont indiqués dans le devis.
PARAGRAPHES 4 – RÉTROACTIVITÉ
Les conditions et clauses figurant dans le présent contrat sont rétroactives et s’appliquent à toutes les étapes de la mission, y compris celles qui sont en cours ou qui ont déjà été réalisées.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
