Description
CONTRAT DE DESIGN DE PACKAGING POUR PRODUITS INDUSTRIELS À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : OBJET DU CONTRAT
Le présent contrat a pour objectif de fournir un modèle de contrat de design de packaging pour produits industriels à télécharger et à modifier librement. Ce modèle de contrat encadre les clauses relatives à la conception et à la production de packaging pour produits industriels ainsi que les obligations réciproques des parties.
PARAGRAPHE 2 : DÉFINITIONS
Le modèle de contrat définit les termes suivants :
• Le « Client » est l’entreprise qui souhaite recourir à un designer pour le développement de packaging pour produits industriels.
• Le « Designer » est la personne ou l’entreprise qui fournit les services de conception et de production de packaging pour produits industriels demandés par le client.
• Le « Projet » est la commande du client pour le développement et la production de packaging pour produits industriels.
PARAGRAPHE 3 : DROITS ET OBLIGATIONS
Ce modèle de contrat définit les droits et obligations des parties et permet de veiller à ce que le Projet soit réalisé selon les exigences et les attentes du client.
Le Designer s’engage à fournir des services de conception et de production de qualité et à respecter les échéances prévues. Le Designer s’engage également à assurer la confidentialité des informations liées au projet, à ne pas divulguer ces informations à des tiers et à ne pas utiliser ces informations à des fins personnelles.
Le Client s’engage à régler intégralement et à temps les honoraires convenus pour le Projet. Le Client s’engage également à fournir au Designer tous les renseignements et documents nécessaires à la réalisation du Projet.
PARAGRAPHE 4 : CLAUSES SENSIBLE
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles liées à la conception et à la production de packaging pour produits industriels.
Il définit notamment les obligations contractuelles relatives aux délais, aux honoraires, à la confidentialité et aux droits d’auteur.
Il détermine également le lieu où le Projet doit être exécuté, le nombre de révisions autorisées, les conditions de résiliation et la responsabilité des parties.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
