Description
CONTRAT DE DESIGN DE MOTIFS POUR TISSU À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHES 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir les termes et conditions afférents au transfert de droit de propriété intellectuelle entre l’acheteur et le vendeur. Ce document encadre les clauses relatives à la conception et à la production de motifs pour tissu et doit être lu en conjonction avec tous les documents qui y sont liés.
PARAGRAPHE 2 : CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et définit les termes de chaque partie et leurs droits et devoirs. Ce contrat contient des clauses sensibles telles que la propriété intellectuelle, la confidentialité, les indemnités et le droit applicable.
PARAGRAPHE 3 : CONDITIONS D’UTILISATION
Le contrat définit également les conditions d’utilisation des motifs créés par le vendeur, qui sont applicables à tous les produits vendus par l’acheteur. Ces clauses couvrent la cession des droits d’auteur, le transfert de propriété et les conditions de vente.
PARAGRAPHE 4 : RESPONSABILITÉS
Ce contrat définit les responsabilités des deux parties, y compris les responsabilités en matière de production et de livraison des produits commandés par l’acheteur. Ce document contient également des clauses relatives à la résolution des litiges et aux mesures disciplinaires.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
