Description
CONTRAT DE DESIGN DE MOTIFS POUR ARTICLES DE SPORTS EXTREMES À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHES 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir les conditions d’utilisation des designs et motifs mis en place par le designer.
PARAGRAPHES 2 : MODALITÉS D’UTILISATION
Ce contrat encadre les modalités d’utilisation des designs et motifs fournis par le designer afin de les incorporer à des articles de sports extrêmes. Ce contrat est exhaustif et couvre les termes et conditions associés à l’utilisation des designs et motifs.
PARAGRAPHES 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ
Ce contrat encadre les clauses relatives à la propriété des droits sur les designs et motifs fournis. Le designer conserve tous les droits sur les designs et motifs qui ont été mis en place pour cette prestation. Aucune reproduction des designs et motifs par le client n’est autorisée sauf mention expresse du client et du designer.
PARAGRAPHES 4 : PRESTATIONS DU DESIGNER
Ce contrat définit les prestations à fournir par le designer et les engagements du client ainsi que les conditions et modalités de règlement.
DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
