Description
CONTRAT DE DESIGN DE PACKAGING POUR PRODUITS DE SOINS POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE à télécharger.
PARAGRAPH 1 – CONTEXTE
Ce contrat a pour objectif de fournir un modèle de contrat de design de packaging pour produits de soins pour animaux de compagnie entre une entreprise et un designer spécialisé dans la confection de produits dédiés aux animaux de compagnie. Il encadre les clauses relatives à la conception et la fabrication des produits ainsi que leurs modalités d’utilisation et de paiement.
PARAGRAPH 2 – PRODUITS
Ce contrat définit les spécifications des produits, leur échéance et leur prix, et encadre les clauses relatives au matériel, à la fabrication, à la livraison et à l’acceptation des produits. Il décrit également les délais de livraison et les méthodes de paiement.
PARAGRAPH 3 – UTILISATION
Ce contrat définit les conditions d’utilisation des produits par l’entreprise et encadre les clauses relatives à la propriété intellectuelle, aux droits d’utilisation et à la protection des données. Il décrit également les procédures de résolution de conflits et les responsabilités des parties.
PARAGRAPH 4 – CLAUSES ADDITIONNELLES
Ce contrat est exhaustif et traite des questions telles que les obligations, les restrictions, les garanties, les conditions et les sanctions. Il encadre également les clauses sensibles liées à la confidentialité, aux indemnités et à la responsabilité.
