Description
CONTRAT DE CONCEPTION DE PACKAGING À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de Contrat de conception de packaging a pour objectif de fournir un modèle de contrat pour l’élaboration et la conception de packaging. Il encadre les clauses relatives à la conception, à la production et à l’utilisation desdits packagings.
OBJET ET DÉFINITIONS
Ce contrat de conception de packaging a pour objectif de définir les rôles et les responsabilités des deux parties en ce qui concerne le travail de conception et de production des packagings. Les termes ci-dessous sont à prendre en compte pour bien comprendre ce contrat :
– Le Client : désigne la personne qui a commandé la conception des packagings, et qui déclare accepter les termes et conditions de ce contrat.
– La Société : désigne le fournisseur de services de conception et de production de packaging.
– Le Projet : désigne la commande spécifique du client pour la conception des packagings.
– Design/Conception : désigne les services fournis par la société et décrit dans ce contrat.
CLAUSES ET OBLIGATIONS
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles relatives aux services de conception et à la production de packaging. Il détaille les obligations des deux parties et ce en ce qui concerne la protection des droits de propriété intellectuelle pour les travaux de conception effectués par la société pour le compte du client.
TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Ce contrat décrit les tarifs applicables pour les services de conception et de production de packaging ainsi que les conditions de paiement desdits services.
RESPONSABILITÉS DU CLIENT
Ce contrat détaille les responsabilités du client en ce qui concerne la fourniture des contenus et des informations nécessaires à la conception des packagings.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
