Contrat de design de motifs pour articles de camping à Télécharger

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Description

CONTRAT DE DESIGN DE MOTIFS POUR ARTICLES DE CAMPING à télécharger
Ce modèle de contrat est spécialement conçu pour le design de motifs à appliquer sur des articles de camping. Il est rédigé en accord avec la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et encadre les clauses relatives à la protection et à l’utilisation des motifs conçus pour les articles de camping.

OBJET ET DEFINITION
Ce contrat a pour objet de fournir un modèle rédigé en accord avec la législation relative aux droits de propriété intellectuelle. Il encadre les clauses sensibles à prendre en compte lors de la conception de motifs pour des articles de camping.

CLAUSES
Ce contrat est exhaustif et définit les clauses relatives à la conception des motifs et à leur utilisation. Il englobe les clauses relatives à l’engagement des parties, à la propriété intellectuelle, au transfert de droits, à la confidentialité, à la livraison et à l’utilisation, ainsi qu’à la responsabilité et à la résiliation.

SANCTIONS
Ce contrat détaille les sanctions à appliquer en cas de violation des clauses par les parties. Il est prévu notamment des pénalités en cas de manquement à la confidentialité et à la résiliation.

Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

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