Description
CONTRAT DE DESIGN DE MOTIFS POUR ARTICLES DE CUISINE À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 – CONTENU DU CONTRAT
Ce contrat à télécharger a été conçu dans le but de définir les conditions entre un designer et un acheteur pour le design de motifs d’articles de cuisine. Il définit le montant de l’accord, le type de motifs à concevoir et les conditions de règlement.
PARAGRAPHE 2 – MODIFICATIONS ET DROITS
Ce modèle de contrat autorise le designer à modifier les motifs selon les directives de l’acheteur et garantit aux deux parties les droits de propriété intellectuelle associés.
PARAGRAPHE 3 – CLAUSES OBLIGATOIRES
Ce contrat encadre les clauses obligatoires relatives à la licence de propriété intellectuelle, à la confidentialité et à l’utilisation des informations et des documents fournis par l’acheteur.
PARAGRAPHE 4 – GESTION DES CONFLITS
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles concernant les responsabilités, les violations des droits d’auteur et les désaccords. Il expose également les réclamations possibles et les moyens pour les gérer.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
