Description
CONTRAT DE DESIGN DE SITE WEB à télécharger
Ce modèle de contrat de design de site web a été conçu pour vous aider à rédiger un contrat clair et détaillé pour vos prestations de création de site web. Il encadre les clauses relatives à vos droits et devoirs ainsi que ceux des clients qui vous font appel pour réaliser un site web.
RÉGLEMENTS GÉNÉRAUX :
Ce contrat est exhaustif et couvre les prestations de design du site web. Il définit les devoirs des parties, les honoraires à payer et vous aide à protéger votre travail. Il comprend également des clauses sur la période de livraison des travaux, le paiement des honoraires et la résolution des litiges.
CLAUSES SENSIBLE :
Ce contrat encadre les clauses sensibles concernant le copyright et le droit de dessin industriel. Il prévoit également des clauses sur le secret professionnel et la confidentialité.
SOUMISSION DU CONTENU :
Ce contrat définit également les règles de soumission et les délais de livraison des contenus et de mise à jour du site web. Il prévoit également des clauses sur la fourniture de matériels et d’informations complémentaires, ainsi que sur le non-respect des délais de mise à jour.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
