Description
CONTRAT DE DESIGN DE PRODUIT À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat de design de produit vous permet d’accéder à un contrat prêt à l’emploi qui encadre les clauses relatives à la conception et à la production d’un produit. Ce document est destiné aux personnes qui souhaitent créer et mettre en vente un produit.
OBJECTIF
Ce modèle de contrat à télécharger a pour objectif de fournir un modèle exhaustif et complet pour protéger les intérêts de l’inventeur et du fabricant. Ce document est optimisé pour le référencement optimal sur Google et encadre les clauses sensibles.
PRINCIPALES CLAUSES
Ce document est suffisamment flexible pour s’adapter à la plupart des situations. Le texte est pré-rempli et comporte des clauses et des définitions relatifs aux droits et devoirs des parties. Des espaces de commentaires et des clauses additionnelles peuvent également être ajoutées pour personnaliser le document.
ENGAGEMENTS
Ce contrat prévoit l’engagement des parties concernant le produit et le design, ainsi que le transfert et la protection des droits de propriété intellectuelle. Les droits et obligations des parties sont précisément définis et le document couvre également les situations en cas de rupture du contrat.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
