Statuts de SARL pour une société de gestion des énergies renouvelables à Télécharger

Description

Ce modèle de Statuts de SARL a été spécialement conçu pour les sociétés de gestion des énergies renouvelables. Vous trouverez dans ce document des clauses rédigées par des professionnels pour répondre à l’ensemble des besoins liés à la création de votre société.

Caractéristiques générales

Ce modèle est un document exhaustif et complet contenant les statuts d’une société à responsabilité limitée (SARL). Ces statuts permettent de respecter le cadre légal, et encadrent les clauses sensibles qui s’appliquent à une SARL.

Vous retrouverez toutes les dispositions légales applicables à un contrat type de SARL, ainsi que des clauses rédigées par des professionnels pour garantir la sécurité juridique de votre société.

Mise en forme

Ce modèle est en format Word, pour une édition et une mise à jour simple. Vous pouvez le modifier librement pour personnaliser vos statuts.

Contenu

Parmi les principaux sujets traités, vous trouverez :

– L’objet et le capital social de la société ;
– Des clauses relatives à l’assemblée générale et au fonctionnement de la société ;
– Des dispositions relatives aux droits et devoirs des associés ;
– Des clauses prévoyant les cas de dissolution de la société ;
– Des conditions concernant les signatures et le cachet de la société.

Ces statuts sont exhaustifs et encadrent les clauses sensibles de votre SARL.

Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
16 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite