Statuts de SARL dans le domaine de l’organisation de mariages et d’événements à Télécharger

Description

Ce modèle de Statuts de SARL correspond aux spécifications légales nécessaires à la création d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) dans le domaine de l’organisation de mariages et d’événements. Il encadre les clauses relatives à la forme juridique, le fonctionnement interne, le partage des bénéfices et la gestion des associés.

Aperçu du contenu des Statuts de SARL :

1. Présentation générale de la SARL

Ce modèle contient tous les éléments nécessaires à la création d’une SARL dont l’activité principale est l’organisation de mariages et d’événements. Il détaille le capital social, la structure juridique, le fonctionnement et les responsabilités des associés ainsi que les clauses spécifiques à cette activité.

2. Formalités légales et mise en place de la SARL

Ce modèle de Statuts s’assure de respecter toutes les exigences légales nécessaires à la création d’une SARL. Il permet d’encadrer les clauses relatives à la dénomination, la forme juridique, le capital social et le siège social, ainsi que le montant des apports des associés.

3. Fonctionnement interne

Ces Statuts de SARL encadrent les clauses sensibles telles que le fonctionnement interne de la SARL et la répartition des pouvoirs entre les associés. Il détaille les rôles et responsabilités des membres en interne et leurs obligations vis-à-vis de la SARL.

4. Activité et objectifs

Ces Statuts exhaustifs définissent et encadrent l’activité principale de la SARL et prévoient des clauses spécifiques à l’organisation de mariages et d’événements. Il détaille les objectifs de la SARL et les moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre.

5. Partage des bénéfices

Ce modèle définit les conditions de partage des bénéfices entre les associés ainsi que leurs obligations. Il prévoit les rapports entre les associés et recense les modalités d’établissement et de versement des dividendes.

6. Modification des Statuts

Ce modèle contient des dispositions prévoyant la possibilité de modifier les Statuts de la SARL. Il prévoit les conditions et les procédures à respecter pour la modification des Statuts ainsi que le vote et l’approbation des associés.

7. Cession d’actions et dissolution

Ces Statuts traitent de la cession et de la transmission des actions ainsi que des conditions et formalités de dissolution et de liquidation. Il détaille les modalités de partage des actifs de la SARL et les responsabilités des associés.

Ce modèle est au format Word et peut être modifié librement selon vos besoins. Il est mis à jour régulièrement et vous permet de créer rapidement, facilement et en toute sécurité votre SARL.

Description de ce modèle de Statuts de SARL :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 16 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite