Statuts de SARL dans le domaine de l’ingénierie génétique à Télécharger

Description

Ce modèle de Statuts de SARL dans le domaine de l’ingénierie génétique est un document simple et pratique, très étudié par des avocats spécialisés et qui a pour objectif de fournir un encadrement juridique à la nouvelle entreprise.

## Présentation

Ce modèle détaille les statuts de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) dans le domaine de l’ingénierie génétique. Ces statuts sont exhaustifs et destinés à protéger les intérêts des associés ainsi que de la société elle-même.

## Définitions

Ce modèle de statuts par défaut définit les termes et les expressions qui sont utilisés pour désigner des personnes et des entités dans le document. Ces définitions peuvent être modifiées et ajustées pour s’adapter à des circonstances particulières.

## Dispositions Générales

Ce modèle présente les conditions générales qui s’appliquent à la SARL. Les clauses relatives à la forme, à la durée et à la dénomination sociale de la société sont bien détaillées. La présentation des gérants, des décisions et des votes des associés y est également détaillée.

## Administration et Gérance

Ces Statuts encadrent les clauses sensibles relatives à l’administration et à la gérance de la SARL. Les modalités de nomination des associés et leurs attributions sont définies et la succession des gérants est également établie.

## Décisions et Votes

Ces Statuts présentent les modalités de prise des décisions et des votes des associés. Les modalités de convocation des réunions et les procédures à observer lors des votes sont définies et expliquées.

## Obligations des Associés

Ce modèle encadre les clauses relatives aux obligations des associés de la SARL. Les associés sont tenus de respecter les clauses et les dispositions des présents statuts et de respecter leurs obligations.

## Autres Clauses

Ce modèle détaille également différentes clauses qui s’appliquent à la SARL. Ce document aborde les clauses concernant la dissolution anticipée et le départ d’un associé. De plus, des clauses sont prévues pour le recours à des experts, la protection des secrets commerciaux et le transfert des parts sociales.

## Format

Ce modèle est disponible au format Word ce qui permet une grande flexibilité et une facilité d’utilisation. Il est librement modifiable et peut être téléchargé immédiatement.

Ce modèle permet d’obtenir un Statuts de SARL dans le domaine de l’ingénierie génétique qui est conforme à la législation en vigueur.

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 16 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite