Statuts de SARL pour une entreprise de services informatiques à Télécharger

Description

Ce modèle de statut de SARL a été conçu pour répondre aux exigences légales des entreprises de services informatiques. Il encadre les clauses relatives à la société, l’objet social, la durée, l’apport en numéraire ou en nature, le capital social, les cessions des parts sociales, le fonctionnement interne, le mandat des gérants, les règles de prise de décision, le prélèvement des bénéfices et autres.

Ces Statuts sont exhaustifs et couvrent toutes les situations susceptibles de se présenter. Ils encadrent également les clauses sensibles telles que la responsabilité personnelle des gérants, leurs pouvoirs et leurs devoirs, la dissolution de la société et tout autre élément important.

Ce modèle est fourni avec des instructions et des conseils contextuels qui vous aideront à élaborer et à compléter le document. Il s’agit d’un document entièrement modifiable qui est établi en fonction de l’environnement juridique et fiscal français.

Format : Word
Téléchargement immédiat : oui
16 pages
Mise à jour : Oui
Modifiable librement : Oui
Revente / Publication : interdite