Statuts de SARL dans le domaine de la santé et du bien-être au travail à Télécharger

Description

Ce modèle de Statuts de SARL est adapté à tous les projets liés à la santé et au bien-être au travail. Il est à destination des entrepreneurs, des chefs d’entreprise et des dirigeants qui souhaitent créer une structure juridique adéquate.

Ce modèle de Statuts est facilement modifiable et personnalisable et vous permet de bâtir votre projet selon vos objectifs. Il fournit des clauses claires qui encadreront le fonctionnement de votre entreprise.

Ce modèle de Statuts est exhaustif et couvre tous les points essentiels du règlement intérieur d’une SARL et des dispositions statutaires relatives à la santé et au bien-être au travail.

## Le but de ce modèle

Ce modèle a pour objectif de vous aider à rédiger rapidement un projet de Statuts selon le cadre légal. Il fournit un document à jour et facilement modifiable qui respecte la législation française applicable en matière de création de SARL.

## Les clauses prévues dans ce modèle

Ce modèle comprend les clauses nécessaires pour créer une SARL et pour s’assurer que les statuts de votre entreprise sont conformes aux obligations légales.

– Dénomination
– Objet social
– Détermination du capital social
– Apports
– Répartition des parts sociales
– Durée
– Adresse de l’établissement
– Siège social
– Directoire
– Assemblée Générale
– Règlement intérieur
– Responsabilité limitée des associés
– Dissolution
– Répartition des actifs

## Encadre les clauses relatives à

Ce modèle de Statuts comprend également des clauses spécifiques relatives à la santé et au bien-être au travail.

Il encadre les clauses relatives à la santé et la sécurité des salariés, à l’hygiène et à la santé sur le lieu de travail, à la protection contre l’utilisation et/ou les dangers liés au stress, à la prévention des risques professionnels et à la promotion d’un mode de vie sain et sécuritaire pour les employés.

De plus, il couvre les clauses spécifiques à la mise en œuvre de programmes de prévention et de santé au travail et régule les actions de soins à mettre en place par l’entreprise.

## Ces Statuts sont exhaustifs

Ces Statuts sont exhaustifs et vous permettent de respecter les obligations légales et vous protègent des litiges liés à votre activité.

## Ces Statuts encadrent les clauses sensibles

Ces Statuts encadrent également les clauses sensibles telles que la limitation de responsabilité des associés, la nomination et le pouvoir du gérant, le transfert des actions, le droit de vote des associés.

## Une dernière chose

Grâce à ce modèle de Statuts, vous bénéficierez d’un document facilement modifiable et adapté à vos projets. Ce modèle est parfait pour vous aider à créer une SARL et à encadrer les clauses relatives à la santé et au bien-être au travail.

Description de ce modèle de Statuts de SARL :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 16 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite