Statuts de SARL pour une société de conseil en propriété intellectuelle à Télécharger

Description

Ce modèle de Statuts de SARL pour une société de conseil en propriété intellectuelle vous permet d’encadrer les clauses relatives à l’organisation et au fonctionnement de votre société.

Ce document a été conçu par des professionnels et spécialistes du droit afin de couvrir l’ensemble des aspects juridiques liés à la constitution de votre entreprise. Il est donc exhaustif et répond aux exigences du Code de Commerce et de la législation fiscale.

Présentation du document :

Ce document est facile à remplir et à adapter à votre situation. Il contient 16 pages et peut être modifié directement. Vous trouverez, entre autres, des informations sur :

– Les mentions légales et le capital social
– L’objet social et les activités
– Les pouvoirs des associés et des administrateurs
– Les clauses relatives à l’admission et à la sortie des associés
– Les clauses de protection des associés
– Le transfert de droits sociaux
– La contribution des associés
– Les clauses relatives à l’assemblée générale

Ces Statuts encadrent les clauses sensibles et garantissent la bonne gestion et l’équilibre entre les intérêts des associés.

Téléchargez ce document et modifiez-le en l’adaptant à votre situation et à votre entreprise.

Description de ce modèle de Statuts de SARL :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 16 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite