Description
CONTRAT DE GARDIENNAGE DE PORT DE PLAISANCE À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de gardiennage de port de plaisance à télécharger a pour but d’encadrer les clauses relatives à l’utilisation d’un port de plaisance. Ce contrat est exhaustif et reprend tous les détails nécessaires à l’engagement de l’utilisateur et à la protection de la propriété. Il est conçu pour offrir aux porteurs du contrat une assurance complète et une protection maximale sur tous les points.
LES OBLIGATIONS DU GARDIEN
Dans le cadre de ce contrat, le gardien doit s’engager à offrir les services suivants : nettoyer le port et le maintenir en bon état, protéger le port des dommages et des dangers en cas de mauvais temps, veiller à ce que le port soit toujours bien entretenu et veiller à ce que tous les bateaux soient correctement arrimés. De plus, le gardien doit assurer la sécurité des personnes et des biens présents dans le port et s’assurer que les règlements en vigueur sont respectés.
LES OBLIGATIONS DU CONTRATANT
Ce contrat encadre les clauses sensibles liées à la sécurité et à la protection du port, ce qui inclut le respect des règlements en vigueur et le paiement des frais de gardiennage. Le contratant est tenu de payer les frais de gardiennage et de s’acquitter de toutes les taxes et autres frais liés à l’utilisation du port.
INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGE
Le gardien est tenu de rembourser au contratant tous les dommages causés par sa négligence, sa mauvaise conduite ou ses actes illégaux. Si les dommages sont causés par un tiers, le gardien sera tenu responsable de la réparation des dommages causés, sous réserve de la preuve que le tiers est responsable.
En conclusion, ce modèle de contrat de gardiennage de port de plaisance est conçu pour fournir aux porteurs du contrat une protection complète et une assurance maximale sur tous les points. Il peut être modifié et personnalisé selon les besoins du porteur.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
