Description
CONTRAT DE LOCATION DE PLACE DE PORT À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 – OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir les conditions de la location d’une ou plusieurs places de port. Il encadre les clauses relatives à l’utilisation, les responsabilités et obligations des parties, la durée et la résiliation du contrat.
PARAGRAPHE 2 – UTILISATION DE LA PLACE DE PORT
Ce contrat définit les obligations et droits de chaque partie en terme d’utilisation de la place de port. Il précise le type et la taille des bateaux acceptés, la durée de la location ainsi que les tarifs à payer et toutes les informations nécessaires à l’usage de la place de port.
PARAGRAPHE 3 – RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS DES PARTIES
Ce contrat définit les responsabilités et obligations des parties en cas de dommages matériels ou immatériels. Il précise le montant des remboursements à effectuer, le type de garanties à souscrire et les conditions de maintenance des installations.
PARAGRAPHE 4 – DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT
Ce contrat définit les conditions et les modalités de résiliation du contrat. Il précise la durée de validité, les conditions de préavis et les frais de résiliation du contrat. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles pour les deux parties.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
