Contrat d’utilisation d’image pour une campagne publicitaire avec un mannequin à Télécharger

Description

CONTRAT D’UTILISATION D’IMAGE POUR UNE CAMPAGNE PUBLICITAIRE AVEC UN MANNEQUIN – À TÉLÉCHARGER

Ce contrat à télécharger a pour objectif de sécuriser juridiquement et au maximum l’utilisation d’une image de mannequin qui servira à une campagne publicitaire. Il permet aux parties contractantes de s’entendre sur les conditions d’utilisation de cette photo, le respect des droits de la personne représentée dans l’image et de prévenir toute problématique éventuelle.

OBJET

Ce contrat encadre les clauses relatives à l’utilisation et la diffusion d’une image de mannequin pour une campagne publicitaire. Il est exhaustif et couvre l’ensemble des droits et obligations des parties contractantes.

ACCORD

Les parties conviennent que les obligations prévues par le présent contrat s’appliquent à l’utilisation de l’image de mannequin, prise à l’occasion de la campagne publicitaire.

UTILISATION DE L’IMAGE

Le présent contrat garantit que l’image ne sera utilisée que pour la campagne publicitaire pour laquelle elle a été prise et pour aucune autre raison. Le contrat prévoit également le protocole à respecter pour la diffusion de l’image.

CLAUSES SENSIBLE

Ce contrat encadre les clauses sensibles à l’utilisation d’une image avec un mannequin. Une clause peut par exemple spécifier le cadre légal applicable au contrat et indiquer que le mannequin ne pourra pas être représenté de manière dégradante ou offensante.

CONCLUSION

Les parties conviennent que le présent contrat couvre l’ensemble des obligations et des droits liés à l’utilisation de l’image prise pour la campagne publicitaire. Chaque partie déclare être légalement autorisée à souscrire au présent contrat et reconnaît l’exactitude et la validité des engagements qu’elle accepte.

DESCRIPTION DE CE MODELE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite