Description
CONTRAT DE CESSION DE DROITS À L’IMAGE D’UN MANNEQUIN À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de cession de droits à l’image d’un mannequin a pour objectif de régir les droits et obligations entre une entreprise ou une marque et un modèle.
PRESENTATION GÉNÉRALE
Ce modèle de contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à la cession et à la protection des droits à l’image du modèle.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat de cession encadre les clauses sensibles liées à la cession des droits à l’image. La cession des droits à l’image peut être totale, partielle ou temporaire. Ce document précise les conditions de cession et la durée de la cession. Ce contrat comprend également des clauses spécifiques telles que les clauses de confidentialité et les clauses relatives à la non-concurrence et à la non-divulgation.
FINALISATION DU CONTRAT
Le contrat doit être signé par les deux parties pour être valide et opposable. Une fois le contrat signé, il doit être fourni par le modèle à l’entreprise ou la marque.
FORMAT DU DOCUMENT : Word
TÉLÉCHARGEMENT IMMÉDIAT : Oui
14 PAGES
MISE À JOUR : Oui
MODIFIABLE LIBREMENT : Oui
REVENTE / PUBLICATION : Interdite
