Description
CONTRAT DE CONVOYAGE DE BATEAU À TÉLÉCHARGER :
Le transport maritime est une activité très sensible qui requiert des connaissances solides et une attention particulière. Ce contrat de convoyage de bateau à télécharger a pour objectif de faciliter la mise en relation entre le convoyeur et le propriétaire du bateau et d’encadrer les clauses relatives à ce transport maritime.
OBJET DU CONTRAT :
Ce contrat a été conçu pour régir le transport maritime d’un bateau dont le propriétaire est le donneur d’ordres et le convoyeur en est le bénéficiaire. Le convoyeur se porte garant du transport effectué dans les conditions prévues dans le contrat et dans le strict respect des lois en vigueur.
CLAUSES DU CONTRAT :
Ce modèle contient l’ensemble des clauses sensibles et indispensables à un contrat de convoyage de bateau à télécharger. Il comprend : les conditions générales, les clauses relatives à la mission du convoyeur, aux assurances et aux prestations du convoyeur, ainsi que les clauses relatives à la réception et à la livraison du bateau. Ce contrat est exhaustif et encadre les différentes situations pouvant entrainer des litiges.
INFORMATIONS GÉNÉRALES :
Ce modèle est prêt à l’emploi et permet une utilisation immédiate. Vous pouvez le modifier librement pour l’adapter à votre situation et à vos besoins spécifiques. Une mise à jour peut être réalisée à tout moment pour s’adapter à l’évolution de votre activité. Une revente ou une publication de ce contrat est interdite.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
