Description
CONTRAT DE REMORQUAGE DE BATEAU À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat de remorquage de bateau gratuit à télécharger a pour objectif d’offrir un document légal clair et précis entre une entreprise de remorquage et un propriétaire de bateau. Il a été réalisé par un avocat experte en droit maritime et s’adapte à tous types de contrats de remorquage de bateaux.
PARAGRAPHE 1 : OBJET DU CONTRAT
Ce modèle de contrat à télécharger a pour objectif de définir les droits et obligations des différentes parties, ainsi que leurs engagements réciproques. Il encadre les clauses relatives à la nature et étendue des services de remorquage, ainsi que tous les coûts associés à ce dernier.
PARAGRAPHE 2 : DÉTAILS DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et intègre de nombreux éléments, tels que : le type et marque de bateau remorqué, les frais associés, la distance et le temps pour effectuer le remorquage, etc. Ce document permet de garantir une certaine sécurité aux deux parties et leur permettre d’identifier leurs droits et obligations respectives.
PARAGRAPHE 3 : PORTÉE DU CONTRAT
Ce contrat englobe tous les service proposés par l’entreprise de remorquage. Il encadre les clauses sensibles liées à ces services, telles que : le choix des ports et aires de mouillage, les procédures d’urgence et de sauvetage, les réclamations et responsabilités, etc.
PARAGRAPHE 4 : DOMAINES D’APPLICATION
Ce modèle de contrat de remorquage de bateau s’applique à tous les bateaux assurés par la société, quels que soient le type et la marque de bateau.
FORMAT : Word
TÉLÉCHARGEMENT IMMÉDIAT : oui
14 PAGES
MISE À JOUR : Oui
MODIFIABLE LIBREMENT : Oui
REVENTE / PUBLICATION : interdite
