Description
CONTRAT DE MISE À DISPOSITION DE SKIPPER À TÉLÉCHARGER
Le présent contrat de mise à disposition de skipper a pour objectif de régir la relation entre un client et un skipper professionnel. Ce document vient encadrer les clauses relatives à la fourniture de services de skipper et leurs conditions d’utilisation.
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles entre le client et le skipper professionnel. Il fixe la nature des services proposés, la durée du contrat, le montant de la rémunération et les principales obligations des parties.
DROITS ET OBLIGATIONS
Le skipper professionnel s’engage à fournir au client des services selon les spécifications établies dans le cahier des charges et à respecter toutes les exigences énoncées dans le contrat.
Le client s’engage à régler au skipper professionnel la somme convenu et à respecter tous les termes du présent contrat.
FIN ET RESILIATION
Le contrat prendra fin à la date prévue et sous réserve de toutes les obligations magées par les parties.
En cas de manquement à l’une des clauses du contrat, le client ou le skipper, selon le cas, pourra résoudre le contrat selon les modalités dites de la résiliation.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
