Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES DE GESTION DES LICENCES LOGICIELLES À TÉLÉCHARGER
Ce contrat de fourniture de services de gestion des licences logicielles est un document à télécharger conçu pour faciliter la bonne gestion des licences des logiciels livrés par un fournisseur à un client. Il fournit la base légale et les clauses nécessaires pour encadrer les droits et obligations des parties concernées.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le fournisseur fournira ses services de gestion des licences au client. Il encadre les clauses relatives à la fourniture des services, leurs conditions d’utilisation, le respect des droits exclusive de propriété intellectuelle et le paiement des services.
CONTENU DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et couvre tous les aspects associés à la fourniture et à l’utilisation des services de gestion des licences. Il fournit aux parties une documentation détaillée et couvre les droits et obligations des parties sous-tendant plusieurs domaines, notamment l’utilisation des licences, le traitement des réclamations, les responsabilités des parties et les procédures de mise à jour. Ce contrat encadre également les clauses sensibles liées à la propriété intellectuelle et au respect des droits d’auteur.
PROTECTION DES DONNÉES
Ce contrat inclut des dispositions sur la sécurité et la confidentialité des données et informations transférées entre le fournisseur et le client, et leur protection contre la perte, la modification ou l’accès non autorisé. Il fournit également des dispositions visant à garantir la confidentialité des informations confidentielles des deux parties et des données relatives aux licences.
FORMAT DU CONTRAT
Ce contrat peut être facilement téléchargé et mis à jour. Il est disponible au format Word afin que les parties puissent le modifier et le personnaliser pour leur propre usage. Il est enregistré en 14 pages et est prêt à être téléchargé immédiatement.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
