Description
CONTRAT DE GESTION DES BASES DE DONNEES À TÉLÉCHARGER
Ce modèle de contrat a pour objectif de présenter un contrat de gestion d’une base de données. Il s’adresse aux propriétaires ou à tout organisme souhaitant mettre en place un contrat de gestion de données. Il encadre les clauses relatives à l’utilisation des informations, le partage des données, le droit d’accès et toutes autres clauses qui entourent la gestion des données.
OBJET ET DÉFINITION :
Ce contrat est exhaustif et définit les droits et obligations des deux parties liées à la gestion des données. Il est à remplir par le propriétaire de la base de données et le gestionnaire des données qui sera chargé de la gestion des informations.
PROTECTION DES DONNEES :
Ce contrat encadre les clauses sensibles relatives à la protection des données. Les deux parties s’engagent à garantir la confidentialité des informations et à respecter la vie privée des utilisateurs. Des mesures sont à mettre en place pour que les données soient sécurisées et accessibles uniquement sur autorisation.
UTILISATION DES DONNEES :
Ce contrat prévoit la réglementation de l’utilisation des données. Il définit les autorisations d’utilisation des informations pour les parties prenantes. Ce document réglemente également l’accès à la base de données et le partage des informations avec des tiers.
La description ci-dessus détaille le modèle de document « Contrat de gestion des bases de données » à télécharger. Ce modèle permet de mettre en place un contrat de gestion des données au sein d’une entreprise. Il encadre les clauses relatives à la protection des données, à l’utilisation des données et au partage des informations avec des tiers. Le document est au format Word, est téléchargeable immédiatement, est mis à jour régulièrement et peut être modifié librement. La revente ou la publication du document est interdite.
