Contrat de cession de droits de logiciel à Télécharger

Description

CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE LOGICIEL À TÉLÉCHARGER

INTRODUCTION

Ce document a pour but d’organiser et de régir les relations entre un fournisseur de logiciel et un cessionnaire. Il encadre les clauses relatives à la cession des droits de propriété intellectuelle et le transfert des droits d’exploitation portant sur ce logiciel.

OBJET

Cette cession de droits porte sur un logiciel appartenant à un développeur. Ce contrat est exhaustif et couvre l’ensemble des droits et obligations des parties. Il encadre les clauses sensibles à savoir le transfert des droits de propriété intellectuelle et le transfert des droits d’exploitation du logiciel.

LICENCE

Ce contrat de cession de droits de propriété intellectuelle précise le type de licence acquise par le cessionnaire. Il définit la durée du contrat, les droits et les obligations respectifs des parties. Il offre la possibilité de modifier et d’adapter le logiciel au besoin du cessionnaire.

OBLIGATIONS

Les obligations générales des parties sont mentionnées dans ce contrat. Il précise également les engagements spécifiques des parties, notamment en matière de confidentialité et de propriété intellectuelle. Il est également possible de créer des clauses supplémentaires pour élargir l’accord.

CONCLUSION

Ce modèle de document est à télécharger pour rédiger le contrat de cession de droits de logiciel. Ce modèle apporte des informations et des conseils pour créer un document répondant à vos besoins. Il permet d’organiser et de régir les relations entre un fournisseur de logiciel et un cessionnaire.

DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite