Description
CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE À TÉLÉCHARGER
COMMENT UTILISER CE CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE ?
Ce contrat de licence logicielle à télécharger est le document idéal pour réglementer la cession par un propriétaire d’un droit et l’utilisation d’un logiciel. Ce modèle est adapté à tous types de logiciels et à toutes les situations.
DÉFINITION DES CONDITIONS DE LICENCE
Ce modèle de contrat de licence permet aux parties contractantes de définir clairement les termes et conditions de la licence logicielle. Il encadre les clauses relatives à l’utilisation et à la propriété du logiciel, et s’assure que le droit d’utilisation est bien cédé et le droit d’auteur respecté. Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses sensibles telles que :
– l’unicité et la durée de la licence ;
– les droits d’utilisation donnés et les restrictions applicables ;
– les limitations relatives à la cession et la revente ;
– les conditions relatives à la propriété, la confidentialité, le copyright et la responsabilité de l’utilisateur.
FINALISATION ET ENREGISTREMENT DU CONTRAT
Une fois les clauses et conditions établies, le propriétaire du logiciel signe le contrat et en fait des copies pour lui et le licencié. C’est, ensuite, au licencié de signer et de renvoyer une copie du contrat à son tour.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
