Description
CONTRAT DE DISTRIBUTION DE LOGICIEL À TÉLÉCHARGER :
Ce contrat est un modèle gratuit à télécharger. Il a pour objet de mettre en place un partenariat entre deux parties, l’une fournissant un logiciel (la société fournisseur), l’autre le commercialisant (la société distributeur).
OBJET :
Ce contrat à télécharger a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le fournisseur autorise le distributeur à commercialiser le logiciel. Ce modèle détaille les droits et obligations des parties, ainsi que les modalités financières de leur collaboration.
CLAUSES :
Ce modèle décrit les clauses relatives à chaque partie dans le cadre de cette collaboration. Il encadre leurs droits et leurs obligations ainsi que l’ensemble des modalités liées à leur partenariat, telles que la durée, le paiement, les garanties, etc.
FINALITÉ :
Ce contrat de distribution de logiciel vise à formaliser les conditions d’un partenariat entre le fournisseur et le distributeur. Ce modèle est exhaustif et encadre les clauses sensibles afin de garantir la bonne exécution du contrat.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
