Description
– Usage commercial : oui
CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES DE GESTION DES DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER
Ce contrat de fourniture de services de gestion des documents est un document pratique qui permet d’accorder des droits, de prévoir des obligations et de définir des responsabilités. Ce document est conçu pour encadrer le fournisseur de services et le client en ce qui concerne la fourniture de services de gestion des documents.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat à télécharger a pour objet de définir les conditions principales selon lesquelles le fournisseur de services fournira des services de gestion des documents et du contenu (le « Service ») au client.
ENCADREMENT DES CLAUSES RELATIVES AU SERVICE
Le présent contrat encadre les clauses relatives à la fourniture du Service. Il définit les droits et obligations des parties contractantes, ainsi que les clauses sensibles telles que : la fourniture des services de gestion des documents, le type de données à traiter, les informations nécessaires à fournir à titre de prérequis, le niveau de service attendu, le respect de la confidentialité, le processus de résolution des conflits, le calendrier et les paiements, etc.
EXHAUSTIVITE DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et contient toutes les clauses nécessaires à la fourniture des services de gestion des documents. Il se compose du présent document et des annexes qui s’y rattachent.
INDEMNISATION
Le fournisseur de services est tenu d’indemniser le client pour tous les dommages, pertes et coûts découlant de la fourniture des services de gestion des documents, dans la limite du montant prévu dans le contrat.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
– Usage commercial : oui
