Description
CONTRAT DE FOURNITURE DE SERVICES DE GESTION DES INCIDENTS DE PRODUCTION – À TÉLÉCHARGER
Ce contrat a pour but de définir un cadre contractuel pour la fourniture de services de gestion des incidents de production entre une entreprise et un prestataire de services. Il encadre les clauses relatives à l’utilisation de la technologie et des processus de gestion des incidents.
OBJET DU CONTRAT
Ce contrat a pour objet de définir les termes de la fourniture de services de gestion des incidents de production entre les parties contractantes, dans le cadre d’un engagement mutuel pour fournir des services de qualité et des résultats à temps. Il définit les responsabilités et les obligations des parties.
CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat est exhaustif et comprend les clauses suivantes :
– description du service fourni
– conditions de règlement
– conditions d’utilisation des produits et services fournis
– délais de livraison
– responsabilités et obligations des parties
– clause de confidentialité et de non-divulgation
– clauses sensibles, telles que celles relatives aux indemnités, à l’assurance et à la responsabilité civile
MODIFICATIONS
Les parties conviennent qu’elles peuvent modifier ce contrat à tout moment à l’amiable. Toute modification doit être consignée par écrit et signée par les deux parties pour entrer en vigueur.
CONCLUSION
Les parties ont ainsi convenu des termes de ce contrat de fourniture de services de gestion des incidents de production. Ils déclarent qu’ils ont lu et compris le contenu du présent contrat et qu’ils le reconnaissent comme étant leur accord unique et exclusif.
Description de ce modèle de document :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
