Description
CONTRAT DE GESTION DES DROITS D’AUTEUR POUR LOGICIEL À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 : INTRODUCTION
Le présent document a pour objectif de fournir un modèle de contrat de gestion des droits d’auteur pour logiciel.
Ce contrat est exhaustif et encadre les clauses relatives à la propriété intellectuelle et à la distribution des logiciels.
PARAGRAPHE 2 : DROITS D’AUTEUR ET LICENCE
Ce contrat détermine les droits et devoirs des parties en ce qui concerne les droits d’auteur et la licence du logiciel.
Il protège les intérêts de l’auteur et du distributeur, et encadre les clauses sensibles.
PARAGRAPHE 3 : RESPONSABILITÉ
Le présent document précise les obligations des parties et détermine les responsabilités de chacun en cas de manquement aux termes de ce contrat.
Les conséquences éventuelles de non-respect des dispositions contractuelles sont détaillées afin de protéger la propriété intellectuelle des parties.
PARAGRAPHE 4 : CLAUSES FINALES
Ce contrat se termine par diverses clauses spécifiques aux contrats de propriété intellectuelle.
Elles visent à empêcher l’utilisation non autorisée ou la revente du logiciel, et à préserver le droit à l’auteur pour toute modification de son logiciel.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
