Description
CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DE LOGICIEL DE GESTION DES ACTIFS INFORMATIQUES À TÉLÉCHARGER
PARAGRAPHE 1 – OBJECTIF DU CONTRAT
Ce contrat a pour but de définir les obligations réciproques du propriétaire et du développeur pour la conception d’un logiciel de gestion des actifs informatiques.
PARAGRAPHE 2 – OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE
Le propriétaire s’engage à fournir à l’entrepreneur toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre du projet d’un logiciel de gestion des actifs informatiques et à veiller à ce que ces informations soient exactes et complètes.
PARAGRAPHE 3 – OBLIGATIONS DU DÉVELOPPEUR
Le développeur s’engage à fournir des services de conception et de développement de logiciel de qualité. Il s’engage à respecter les spécifications et à fournir un logiciel fonctionnel.
PARAGRAPHE 4 – CLAUSES DU CONTRAT
Ce contrat encadre les clauses relatives à l’obtention et à la propriété du logiciel, à la responsabilité, aux garanties et à la confidentialité. Il comprend également des clauses concernant le règlement des litiges. Ce contrat est exhaustif et couvre l’ensemble des aspects liés au développement d’un logiciel de gestion des actifs informatiques.
Ce modèle de contrat de développement de logiciel de gestion des actifs informatiques est à télécharger et à modifier librement pour répondre aux exigences spécifiques de votre projet. Il encadre les clauses sensibles et vous assure la protection juridique de votre projet.
DESCRIPTION DE CE MODÈLE DE DOCUMENT :
– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite
